Paris, le

Ministère des Finances.

Secrétariat général.

Contrôle des Régies et Administrations financières.

Enregistrement.

Note

Papiers infalsifiables.

D'après les résultats du premier concours ouvert pour la fabrication d'un papier falsifiable, le Ministre a pensé, comme la Commission qui avait été chargée d'étudier la question, que le seul moyen d'atteindre le but recherché était d'obtenir le perfectionnement des papiers à vignettes délébiles, et il a décidé, en conséquence, qu'un nouvel appel serait fait dans cette vue, à l'industrie du pays.

La sous-Commission instituée alors pour expérimenter tous les papiers de l'espèce, avait donc à vérifier uniquement si les vignettes imprimées sur ou dans ces papiers, avaient la propriété de disparaître par les mêmes procédés que ceux qui sont employés pour effacer l'encre nouvelle, et de ne pouvoir ensuite être rétablie. Elle a reconnu, après de nombreuses expériences, que les papiers à vignettes intérieures et ceux à vignettes superficielles remplissaient cette double condition, en sorte que, dans son opinion, l'un et l'autre système, bien exécuté, pourrait également mettre l'obstacle au blanchiment frauduleux des papiers timbrés, ainsi qu'aux falsifications dans les écritures publiques et privées.

En résumé, elle a proposé de faire l'essai en grand de trois sortes de papiers. Le premier, présenté par M. de Beurges, devait être essayé pour les actes administratifs, tels que les